Droit des sociétés

Aurelio Moret, avocat franco-suisse, vous accompagne sur le montage et la sécurisation de ce type de structure. Cet article a une vocation pédagogique et ne remplace pas un conseil personnalisé.

Gouvernance, transfert de titres, sortie, loi applicable : guide complet pour rédiger ou négocier un pacte d'actionnaires entre actionnaires français et suisses.

Forme juridique, choix du canton, capital social, représentant résident, articulation avec la maison mère : tout ce qu'une entreprise française doit savoir avant d'implanter une filiale en Suisse.