Contentieux des affaires

Représentation et négociation, des deux côtés de la frontière

La double inscription aux barreaux de France et de Suisse permet une représentation directe devant les juridictions des deux pays et une coordination naturelle des procédures transfrontalières.

Conflits actionnaires et organes sociaux

• Désaccords entre associés (phase amiable et contentieuse)
• Actions en responsabilité contre les dirigeants
• Contestation de décisions sociales
• Médiation et droit collaboratif

Contentieux post-acquisition

• Mise en jeu des garanties d'actif et de passif
• Contestations de prix (earn-out, ajustements)
• Vices cachés et dol

Recouvrement et exécution

• Recouvrement de créances commerciales en Suisse
• Exequatur de décisions françaises en Suisse (Convention de Lugano)
• Procédures de faillite et redressement
• Saisies et mesures provisionnelles

Droit pénal des affaires

Défense des dirigeants mis en cause, accompagnement en cas d'enquête (abus de biens sociaux, blanchiment, infractions financières).