Droit des sociétés et corporate

Sécuriser la création, la vie et la transformation des sociétés franco-suisses

Le cabinet accompagne les dirigeants, PME, ETI et entrepreneurs sur l'ensemble du cycle de vie de leurs structures, de la création à la transmission, dans un cadre où le droit français et le droit suisse se rencontrent.

Création et structuration

• Choix de la forme juridique (SA, SARL, holding) et du canton
• Rédaction des statuts et pactes d'actionnaires
• Mise à disposition d'un administrateur ou gérant résident suisse
• Domiciliation du siège social à Genève
• Inscription au registre du commerce et libération du capital

Vie sociale et gouvernance

• Tenue des conseils d'administration et assemblées générales
• Modifications statutaires (augmentation et réduction de capital, changement de siège)
• Mise en place d'outils de gouvernance (chartes, règlements internes)

Opérations de haut de bilan et restructurations

• Augmentations et réductions de capital
• Émission de valeurs mobilières (BSA, BSPCE)
• Management packages
• Fusions, scissions, apports partiels d'actifs
• Transferts de siège social France et Suisse

Pour qui

PME et ETI souhaitant créer ou structurer une filiale en Suisse, dirigeants français domiciliant leur holding patrimoniale en Suisse, start-ups préparant leur structuration capitalistique avant levée de fonds.