Services complémentaires

Les briques opérationnelles d'une présence suisse

Au-delà du conseil et du contentieux, le cabinet propose les services pratiques nécessaires à toute implantation franco-suisse durable.

Domiciliation et mandats sociaux

• Mise à disposition d'un siège social à Genève
• Mandat d'administrateur résident suisse (obligation légale pour les SA)
• Mandat de gérant pour les SARL

Droit du travail transfrontalier

• Permis de travail et de séjour
• Détachement de personnel
• Coordination des assurances sociales
• Contrats de travail franco-suisses

Propriété intellectuelle

• Dépôt de marques en Suisse (IPI) et dans l'Union européenne (EUIPO)
• Surveillance et défense des marques
• Contrats de licence et cession