Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Maître Aurelio MORET, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le cabinet à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER — email de contact]
Secret professionnel
En sa qualité d'avocat, Maître Aurelio MORET est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Toutes les correspondances et informations échangées avec le cabinet sont couvertes par ce secret, qui s'applique en complément des règles relatives à la protection des données personnelles.
Données collectées
Le site collecte les catégories de données suivantes :
Données fournies via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant, objet de la demande et contenu du message.
Données de navigation : adresse IP (anonymisée), type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, durée de la visite, source de la visite.
Données déposées via cookies : voir la section dédiée ci-après.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est signalé lors de leur collecte.
Finalités et bases légales du traitement
Les données collectées font l'objet des traitements suivants :
Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact et assurer le suivi de la relation. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime du cabinet à traiter les sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Mesurer l'audience du site et améliorer son fonctionnement. Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la bannière de gestion des cookies.
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d'avocat. Base légale : obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée de trois ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection ou de gestion de la relation.
Lorsqu'une relation contractuelle est ouverte, les données associées aux dossiers traités sont conservées conformément aux obligations déontologiques de la profession d'avocat et aux délais légaux applicables, notamment ceux relatifs à la prescription civile et fiscale.
Les données collectées par les outils de mesure d'audience sont conservées pendant une durée maximale de quatorze mois.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées au seul cabinet et, le cas échéant, à ses collaborateurs habilités à les traiter dans le cadre de leurs missions.
Des données peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations :
Webflow, Inc. (hébergement du site), États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework dont Webflow est adhérent.
Google LLC (Google Analytics 4 pour la mesure d'audience), États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types et par l'adhésion de Google LLC au Data Privacy Framework. L'adresse IP est anonymisée avant tout traitement.
Finsweet (gestion du consentement aux cookies), outil intégré au site et configuré pour fonctionner sans transfert hors Union européenne au-delà du strict nécessaire.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants identifiés ci-dessus sont situés en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD :
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
le cas échéant, l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework reconnu par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande adressée au cabinet.
Cookies
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés par l'utilisateur. Ils ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ils permettent notamment de mémoriser les choix de l'utilisateur en matière de cookies et d'assurer la sécurité de la navigation.
Cookies de mesure d'audience
Le site utilise Google Analytics 4 afin d'établir des statistiques de fréquentation et d'améliorer la qualité du service. Les adresses IP sont anonymisées et la durée de conservation des données collectées via cet outil est limitée à quatorze mois.
Le dépôt de ces cookies est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur, qui peut être donné, refusé ou retiré à tout moment via la bannière de gestion du consentement.
Gestion du consentement
La gestion du consentement aux cookies est assurée par l'outil Finsweet Cookie Consent intégré au site. Lors de sa première visite, l'utilisateur est invité à accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies non essentiels.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en cliquant sur le lien dédié à la gestion des cookies accessible depuis le site.
Le refus des cookies non essentiels n'a pas d'incidence sur l'accès au site ni sur la possibilité d'utiliser ses fonctionnalités principales.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition au traitement, notamment lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime du cabinet ;
droit à la portabilité de vos données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par courriel à [À COMPLÉTER — email] ou par courrier postal à l'adresse du cabinet figurant dans les mentions légales.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de pluralité de demandes.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Téléphone : 01 53 73 22 22.
Site internet : www.cnil.fr
Sécurité
Maître Aurelio MORET met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment afin de prévenir tout accès non autorisé, toute altération ou divulgation des données personnelles traitées.
Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.
Dernière mise à jour : 18 mai 2026.