Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par Maître Aurelio MORET, Avocat à la Cour, exerçant la profession d'avocat à titre individuel.

Forme juridique : entreprise individuelle (exercice libéral).

SIREN : 750 832 529

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si assujetti]

Siège professionnel : [À COMPLÉTER — adresse complète du cabinet]

Téléphone : [À COMPLÉTER]

Courriel : [À COMPLÉTER]

Directeur de la publication

Maître Aurelio MORET, en sa qualité d'éditeur du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par Webflow, Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Profession réglementée

Maître Aurelio MORET est inscrit au Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.

Toque : [À COMPLÉTER]

Coordonnées de l'Ordre : Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris.

Titre professionnel : Avocat (titre délivré en France). Ce titre est régi par la loi française.

Maître Aurelio MORET est également inscrit au Barreau de Genève (Suisse) depuis 2024. Pour les prestations relevant du droit suisse, il convient de se référer aux règles applicables à la profession d'avocat en Suisse.

L'exercice de la profession d'avocat est encadré notamment par :

la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;

le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ;

le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) adopté par le Conseil National des Barreaux ;

le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

L'ensemble de ces textes est consultable sur les sites du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr) et de l'Ordre des avocats de Paris (www.avocatparis.org).

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Maître Aurelio MORET bénéficie de la garantie financière et de l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrites collectivement par l'Ordre des avocats du Barreau de Paris pour le compte de ses membres.

Le détail de cette couverture peut être communiqué sur demande adressée au cabinet.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, code, mise en page) est la propriété exclusive de Maître Aurelio MORET ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maître Aurelio MORET. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les informations diffusées sur le site ont un caractère général et ne constituent pas une consultation juridique. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par un avocat au regard d'une situation précise.

Maître Aurelio MORET s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la mise à jour. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

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Droit applicable et juridiction compétente

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Tout litige relatif à l'utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Les éventuels différends portant sur les prestations professionnelles fournies par Maître Aurelio MORET peuvent être soumis au Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles 142 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

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