Ressources

Aurelio Moret, avocat franco-suisse, vous accompagne sur le montage et la sécurisation de ce type de structure. Cet article a une vocation pédagogique et ne remplace pas un conseil personnalisé.

Holding suisse ou française, structures hybrides, equity, convertibles, SAFE, BSA : les choix structurants à anticiper avant de lever des fonds dans un contexte franco-suisse.

Exportations, importations, seuil d'assujettissement, représentation fiscale, remboursement : tout ce qu'une entreprise franco-suisse doit maîtriser sur la TVA pour éviter les redressements et les doubles impositions.

Audit des documents sociaux, droit à l'information, action en annulation, contrôle spécial, arbitrage : les outils juridiques pour résoudre un conflit entre associés en Suisse, y compris dans un contexte franco-suisse.

Gouvernance, transfert de titres, sortie, loi applicable : guide complet pour rédiger ou négocier un pacte d'actionnaires entre actionnaires français et suisses.

LoI, due diligence, SPA, garanties d'actif et de passif, conditions suspensives, closing : les étapes clés pour acquérir une société suisse depuis la France, avec les spécificités du droit suisse à anticiper.

Forme juridique, choix du canton, capital social, représentant résident, articulation avec la maison mère : tout ce qu'une entreprise française doit savoir avant d'implanter une filiale en Suisse.