PME & ETI franco-suisses
Implantation, gouvernance, conformité et contentieux pour les entreprises actives des deux côtés de la frontière.
Les PME et ETI franco-suisses cumulent les exigences de deux ordres juridiques. Le cabinet apporte un point d'entrée unique pour fluidifier les opérations courantes et sécuriser les opérations stratégiques.
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profils accompagnés
Le partenaire juridique des entreprises qui opèrent des deux côtés de la frontière
Les PME et ETI franco-suisses cumulent les exigences de deux ordres juridiques. Le cabinet apporte un point d'entrée unique pour fluidifier les opérations courantes et sécuriser les opérations stratégiques.
Vos enjeux
- Création ou restructuration d'une filiale en Suisse
- Gouvernance d'une structure à double localisation
- Contrats commerciaux et conformité (RGPD, LPD, TVA)
- Gestion des conflits entre associés
- Acquisitions et cessions transfrontalières
Notre intervention
- Accompagnement juridique régulier ou direction juridique externalisée
- Statuts, pactes d'actionnaires et corporate housekeeping
- Rédaction et négociation de contrats
- Gestion des contentieux commerciaux
- Coordination avec les experts-comptables et fiduciaires
Confrères & experts-comptables
Avocat référent en co-traitance pour les fiscalistes, fiduciaires et experts-comptables sur les dossiers franco-suisses.
Family offices & fonds
Private equity franco-suisse, structuration patrimoniale, mandats d'administrateur et transmission d'entreprise.
Dirigeants & entrepreneurs
Holding patrimoniale, mobilité, gouvernance et structuration de votre situation transfrontalière.
Start-ups & French Tech
De la création de la structure suisse aux tours de financement, l'avocat des fondateurs qui passent la frontière.
