Financement & private equity
Financement & private equity
Holding suisse ou française, structures hybrides, equity, convertibles, SAFE, BSA : les choix structurants à anticiper avant de lever des fonds dans un contexte franco-suisse.
Pour une start-up ou une scale-up franco-suisse, le choix de la structure de tête (France ou Suisse) au moment de la levée de fonds est l'une des décisions les plus structurantes du projet. Il engage la fiscalité, la gouvernance, l'attractivité auprès des investisseurs, et la facilité de cession future.
Beaucoup d'entrepreneurs hésitent : domicilier en Suisse pour le climat fiscal et réglementaire, ou en France pour accéder aux fonds européens, aux dispositifs d'aide à l'innovation (CIR, JEI, BSPCE) et au vivier de talents tech. Il n'y a pas de bonne réponse universelle : tout dépend du projet, du marché cible et du profil des fondateurs.
Beaucoup de groupes franco-suisses adoptent une structure hybride : holding de tête en Suisse, opérationnelle en France (ou inversement). Cette configuration permet de combiner les avantages des deux ordres, mais exige une grande rigueur dans la structuration intra-groupe.
Schéma fréquent pour les fondateurs souhaitant bénéficier de la fiscalité helvétique sur les plus-values, tout en conservant l'activité opérationnelle en France. Les dividendes remontent en Suisse à fiscalité réduite via la convention bilatérale.
Schéma adapté aux groupes voulant lever des fonds auprès d'investisseurs français, tout en développant une activité forte en Suisse.
Une holding française et une holding suisse, chacune détenant les actifs locaux. Plus complexe à gérer mais offre une grande flexibilité opérationnelle.
Émission d'actions ordinaires ou préférentielles. En droit suisse, la SA permet de créer des actions privilégiées à droit de vote ou à dividende, des bons de participation, ou des actions sans droit de vote.
Prêts convertibles en actions sous certaines conditions. Outil très utilisé en seed et pré-série A. En droit suisse, l'émission requiert généralement une autorisation de l'AG.
Les SAFE (Simple Agreement for Future Equity) américains et les BSA-AIR français peuvent être adaptés au droit suisse. Plus simples que les convertibles, mais avec des spécificités fiscales et juridiques à anticiper.
Outils flexibles pour les business angels et les management packages.
Les investisseurs (VC, business angels, family offices) apprécient particulièrement :
Lever des fonds depuis une structure suisse, ou à cheval entre la France et la Suisse, demande une parfaite maîtrise des deux ordres juridiques. Les choix initiaux conditionnent la qualité du tour, la facilité de la sortie future, et la fiscalité des fondateurs au moment du cash-out.
Le cabinet accompagne régulièrement des start-ups et scale-ups franco-suisses dans leurs levées de fonds, du choix initial de la structure à la négociation du pacte d'investisseurs. Contactez-nous pour discuter de votre projet.
